J.O. 186 du 11 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 26 juillet 2005 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR : MCCF0500550A


Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 26 juillet 2005, les biens culturels suivants :

Jacques-Louis David, Portrait du comte Henri-Amédée de Turenne, huile sur toile, inv. 1999.2, appartenant au Clark Institute de Williamstown (Etats-Unis d'Amérique) ;

Jacques-Louis David, Portrait de Suzanne Le Pelletier de Saint-Fargeau, huile sur toile, inv. 97.PA.36, appartenant au Paul Getty Museum de Los Angeles (Etats-Unis d'Amérique),

sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 15 septembre 2005 au 15 février 2006, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.

Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « David » au musée Jacquemart-André, du 4 octobre 2005 au 31 janvier 2006.